Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 6

Lorsque le conseil d'administration peut siéger valablement en vertu de l'article R. 611-25 du code de la sécurié sociale, des délégations de vote peuvent être données par un administrateur à un autre administrateur, mais aucun membre ne peut recevoir plus d'une délégation. Les délégations sont notifiées au président de séance, au début de celle-ci, et annexées à la feuille de présence.

Toutefois, lorsqu'un administrateur doit quitter la réunion, il peut exceptionnellement remettre une délégation de vote en cours de séance à un autre administrateur. Cette délégation est communiquée au président et annexée à la feuille de présence.

Lorsque le conseil d'administration, à la suite de son renouvellement, se réunit en séance d'installation, aucun administrateur ne peut donner délégation de vote à un autre administrateur.